Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation définissent les règles applicables à l'accès, à la consultation et à l'utilisation du site furniamirae.com ainsi que des fonctionnalités qui y sont proposées.

Toute personne qui consulte ou utilise le site est réputée avoir pris connaissance des présentes dispositions et les accepter dans leur intégralité. Si certaines dispositions ne correspondent pas à vos attentes, il convient de cesser la navigation et de ne plus utiliser les services accessibles sur le site.

Les présentes Conditions d'utilisation sont complétées, lorsque cela est nécessaire, par les Conditions de vente ainsi que par la Politique de confidentialité. Chaque document s'applique à son domaine respectif.

1. Accès au site

Le site est destiné aux personnes disposant de la capacité juridique requise conformément au droit français.

Lorsqu'un mineur est autorisé à utiliser le site, cette utilisation intervient sous la responsabilité de son représentant légal lorsque la réglementation applicable l'exige.

L'accès au site est assuré dans la mesure des moyens techniques disponibles. Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles notamment lors d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'améliorations techniques ou en présence de circonstances indépendantes de toute volonté.

L'accès au site suppose que l'utilisateur dispose d'un équipement compatible, d'une connexion internet et des moyens nécessaires à une navigation sécurisée.

2. Acceptation et évolution des conditions

Les présentes Conditions d'utilisation peuvent être adaptées afin de tenir compte des évolutions législatives françaises, des exigences réglementaires, des améliorations techniques ou des modifications apportées aux services proposés.

La version publiée sur le site constitue la version applicable au moment de la consultation.

La poursuite de la navigation après la mise en ligne d'une nouvelle version vaut prise de connaissance des modifications intervenues.

Les dispositions devenues obsolètes sont remplacées sans effet rétroactif, sauf lorsqu'une disposition légale française impose une application différente.

3. Utilisation autorisée du site

Le site est destiné à un usage personnel et conforme aux lois applicables en France.

L'utilisateur s'engage notamment à ne pas :

• utiliser le site dans un objectif frauduleux ou contraire à la loi

• porter atteinte au fonctionnement normal des services proposés

• tenter d'accéder à des espaces dont l'accès n'est pas autorisé

• contourner les dispositifs destinés à préserver la sécurité des systèmes

• introduire des programmes malveillants, des codes nuisibles ou tout autre élément susceptible d'altérer le fonctionnement du site

• utiliser des procédés automatisés lorsqu'ils sont incompatibles avec le fonctionnement normal des services

• porter atteinte aux droits ou aux intérêts légitimes d'autres utilisateurs

• publier des informations volontairement inexactes susceptibles d'induire en erreur

Lorsque des comportements sont susceptibles de compromettre la sécurité, l'intégrité ou le bon fonctionnement des services, certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou rendues temporairement inaccessibles pendant le temps nécessaire à leur examen.

4. Création et gestion d'un compte

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte personnel.

Les informations communiquées lors de l'inscription doivent être exactes, à jour et suffisamment complètes pour permettre l'utilisation normale des services concernés.

Chaque compte est destiné à un usage individuel.

Les identifiants de connexion doivent être conservés avec prudence afin d'éviter toute utilisation non souhaitée.

En cas de perte de confidentialité des identifiants, de connexion inhabituelle ou de toute situation laissant supposer une utilisation non autorisée, une notification peut être adressée à :

order@furniamirae.com

Toute demande pourra faire l'objet des vérifications nécessaires afin de préserver la sécurité des comptes concernés.

5. Disponibilité des services

Les services proposés sont susceptibles d'évoluer au fil du temps afin d'améliorer leur fonctionnement, leur accessibilité ou leur sécurité.

Certaines opérations techniques peuvent entraîner une interruption temporaire de tout ou partie des fonctionnalités accessibles.

Des événements extérieurs tels que des difficultés liées aux réseaux de communication, aux infrastructures techniques ou à des opérations réalisées par des prestataires spécialisés peuvent également avoir une incidence sur la disponibilité des services.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les interventions techniques programmées sont organisées de manière à limiter les perturbations de navigation.

6. Informations publiées sur le site

Le site présente notamment des informations relatives aux produits, à leurs principales caractéristiques ainsi qu'aux services proposés.

Les descriptions, photographies, illustrations, dimensions, couleurs ou autres éléments visuels sont fournis à titre informatif afin de faciliter la présentation des produits.

Des différences limitées peuvent résulter notamment des réglages d'affichage des appareils utilisés ou des évolutions apportées aux produits concernés.

Les informations disponibles peuvent être mises à jour à tout moment afin de refléter les caractéristiques applicables au moment de leur publication.

Lorsqu'une information évolue entre plusieurs consultations, les indications figurant sur la page du produit au moment de la commande constituent la référence applicable à cette commande.

7. Exactitude des informations

Une attention particulière est portée à la qualité et à l'actualisation des contenus publiés.

Malgré ces précautions, certaines informations peuvent nécessiter une correction, une mise à jour ou une adaptation à la suite d'une évolution technique, commerciale ou réglementaire.

Toute erreur matérielle identifiée peut être rectifiée dès qu'elle est constatée.

Les utilisateurs sont invités à signaler toute information manifestement inexacte afin de faciliter sa vérification.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, icônes, vidéos, éléments sonores, bases de données, signes distinctifs, compositions visuelles ainsi que l'organisation générale du site, relève de la protection accordée par le droit français de la propriété intellectuelle.

L'accès au site ne confère aucun droit d'exploitation sur les contenus qui y sont diffusés.

Sauf dans les cas expressément prévus par la législation française, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction, réutilisation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, réalisée sans autorisation préalable est susceptible de porter atteinte aux droits protégés.

Les marques, dénominations, logos et autres signes distinctifs présents sur le site demeurent protégés conformément aux dispositions applicables.

Toute utilisation de ces éléments dans un contexte susceptible de créer une confusion sur leur origine ou leur destination est exclue.

9. Contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque certaines fonctionnalités permettent de publier des avis, commentaires, évaluations ou tout autre contenu, chaque utilisateur demeure responsable des informations qu'il choisit de communiquer.

Les contenus publiés doivent être rédigés de manière loyale, respectueuse et conforme aux règles applicables.

Ne peuvent notamment être publiés les contenus qui :

• portent atteinte aux droits d'une autre personne

• comportent des propos injurieux, diffamatoires, menaçants ou discriminatoires

• présentent des informations volontairement trompeuses

• divulguent des données personnelles appartenant à un tiers sans fondement légitime

• portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle

• encouragent des comportements contraires aux dispositions applicables en France

• contiennent des programmes, scripts ou fichiers susceptibles d'affecter la sécurité du site

Lorsqu'un contenu paraît incompatible avec les présentes Conditions d'utilisation ou avec les obligations légales applicables, son affichage peut être suspendu pendant les vérifications nécessaires ou retiré si les circonstances le justifient.

10. Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du fonctionnement du site sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données ainsi qu'aux dispositions françaises applicables en matière de protection de la vie privée.

Les données collectées sont limitées à celles qui présentent une utilité pour les finalités poursuivies.

Selon les fonctionnalités utilisées, les traitements peuvent notamment concerner :

• la création et la gestion d'un compte

• le traitement des commandes

• le suivi de la relation avec les utilisateurs

• la gestion des demandes adressées au service compétent

• le respect des obligations prévues par la réglementation française

• l'amélioration des performances techniques et de l'expérience de navigation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité concernée ou lorsque leur conservation résulte d'une obligation légale.

Chaque personne concernée peut exercer les droits prévus par la réglementation applicable, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition ainsi que le droit à la portabilité lorsque les conditions prévues sont réunies.

Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à :

order@furniamirae.com

Chaque demande est examinée conformément aux dispositions légales applicables.

11. Cookies

Le site utilise des technologies permettant d'assurer son fonctionnement, de préserver la sécurité des services proposés et d'améliorer la qualité de la navigation.

Selon leur finalité, certains cookies peuvent être déposés uniquement après le recueil du consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

Les préférences exprimées peuvent être modifiées à tout moment grâce à l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Le refus de certaines catégories de cookies peut avoir une incidence sur le fonctionnement de certaines fonctionnalités sans empêcher nécessairement l'accès au site.

12. Sécurité du site

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de contribuer à la protection des systèmes d'information et des données traitées.

Chaque utilisateur participe également à cette démarche en veillant notamment à préserver la confidentialité de ses identifiants, à utiliser un équipement sécurisé et à maintenir à jour les logiciels nécessaires à la navigation.

Toute tentative visant à perturber les infrastructures techniques, à contourner les dispositifs de sécurité, à accéder à des espaces réservés ou à compromettre le fonctionnement normal des services peut conduire à la mise en œuvre des mesures appropriées prévues par la réglementation applicable.

13. Ressources externes

Le site peut faire référence à des ressources ou contenus accessibles auprès de services exploités par des tiers lorsque ces informations sont susceptibles de présenter un intérêt pour les utilisateurs.

Chaque ressource externe demeure soumise à ses propres conditions d'utilisation ainsi qu'à ses propres règles relatives au traitement des données personnelles.

Il appartient à l'utilisateur de prendre connaissance des conditions applicables avant d'utiliser ces ressources lorsqu'il choisit de les consulter.

14. Achats réalisés sur le site

Lorsqu'un utilisateur décide d'effectuer une commande, les dispositions prévues par les Conditions de vente s'appliquent aux opérations concernées.

Avant toute validation de commande, il appartient à l'utilisateur de prendre connaissance des informations relatives au produit sélectionné, au prix affiché, aux modalités de paiement proposées, aux conditions de livraison ainsi qu'aux éventuels droits reconnus par la législation française.

La validation d'une commande suppose que les informations communiquées soient exactes et suffisamment complètes pour permettre son traitement.

Les informations relatives aux produits sont susceptibles d'évoluer afin de tenir compte des mises à jour techniques, des améliorations apportées aux articles ou des adaptations rendues nécessaires par les circonstances.

Les photographies, illustrations et éléments graphiques ont pour objet de faciliter la présentation des produits et ne remplacent pas les caractéristiques figurant dans leur fiche descriptive.

15. Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait du site ainsi que des conséquences pouvant résulter de ses actions.

L'utilisateur veille notamment à :

• communiquer des informations exactes lorsqu'elles sont demandées

• utiliser le site conformément à sa destination

• préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion

• maintenir un niveau raisonnable de sécurité sur les appareils utilisés pour accéder au site

• respecter les droits des autres utilisateurs ainsi que ceux des tiers

• utiliser les fonctionnalités proposées de manière compatible avec les présentes Conditions d'utilisation

Toute utilisation susceptible de perturber le fonctionnement normal du site ou de porter atteinte aux droits d'autrui peut entraîner la mise en œuvre de mesures adaptées à la situation concernée.

16. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont élaborées avec le souci de fournir un contenu clair, cohérent et régulièrement actualisé.

Toutefois, certaines informations peuvent évoluer à la suite d'une modification technique, d'une actualisation des caractéristiques d'un produit, d'une évolution réglementaire ou d'autres circonstances indépendantes de la gestion courante du site.

L'utilisateur est invité à vérifier les informations essentielles avant toute décision fondée sur les contenus consultés.

Le fonctionnement du réseau internet, des équipements de communication électroniques, des navigateurs ou des matériels utilisés peut avoir une incidence sur l'accès au site sans que ces éléments relèvent du fonctionnement propre du service.

Le site ne saurait être interprété comme fournissant un conseil personnalisé, juridique, fiscal, financier, médical ou technique.

17. Suspension ou restriction de l'accès

Afin d'assurer la sécurité des systèmes, la protection des données traitées, la stabilité des services proposés ou le respect des obligations prévues par la réglementation française, certaines fonctionnalités peuvent être temporairement limitées ou suspendues lorsque les circonstances le nécessitent.

Une telle mesure peut notamment intervenir lorsqu'un comportement présente un risque pour l'intégrité du site, lorsqu'une anomalie technique est détectée ou lorsqu'une vérification apparaît nécessaire.

La durée de la mesure est adaptée à la situation constatée et peut prendre fin dès lors que les circonstances ayant conduit à sa mise en œuvre ne sont plus réunies.

18. Communications électroniques

Les échanges réalisés par voie électronique dans le cadre de l'utilisation du site permettent notamment de transmettre des informations relatives au fonctionnement des services, au suivi des demandes formulées par les utilisateurs ou à l'exécution des opérations effectuées sur le site.

Lorsque la réglementation applicable impose le recueil d'un consentement préalable pour certaines communications, celui-ci est sollicité dans les conditions prévues par les dispositions françaises en vigueur.

Chaque utilisateur demeure libre de mettre à jour ses préférences lorsque cette possibilité est prévue.

19. Conservation des preuves

Les informations techniques, journaux de connexion, confirmations électroniques et autres éléments enregistrés dans le cadre du fonctionnement normal du site peuvent être conservés pendant une durée compatible avec les obligations légales applicables ou avec les nécessités liées à la sécurité des systèmes.

Ces éléments sont susceptibles d'être utilisés afin d'assurer le suivi des opérations réalisées sur le site, de prévenir les incidents techniques ou de répondre à une demande formulée par une autorité compétente dans les conditions prévues par le droit français.

20. Réclamations et contact

Toute demande relative à l'utilisation du site, à la protection des données personnelles ou au fonctionnement des services peut être adressée à l'adresse suivante :

order@furniamirae.com

Les demandes reçues font l'objet d'un examen dans un délai adapté à leur nature ainsi qu'aux obligations prévues par la réglementation applicable.

Lorsque des informations complémentaires apparaissent nécessaires au traitement d'une demande, elles peuvent être sollicitées auprès de son auteur.

21. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable lorsqu'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français empêche temporairement ou définitivement l'exécution de tout ou partie des obligations concernées.

Peuvent notamment être pris en considération, selon les circonstances de chaque situation, des catastrophes naturelles, des incendies de grande ampleur, des interruptions majeures des réseaux de communication, des défaillances généralisées des infrastructures techniques, des décisions émanant des autorités compétentes ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

Pendant la durée de l'événement concerné, les obligations affectées sont suspendues dans la mesure où leur exécution devient matériellement impossible.

22. Nullité partielle

Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation venait à être déclarée nulle, inapplicable ou privée d'effet par une juridiction française compétente, cette circonstance n'affecte pas la validité des autres dispositions.

Les stipulations demeurant applicables continuent de produire leurs effets dans toute la mesure permise par le droit français.

23. Absence de renonciation

Le fait de ne pas exercer, à un moment donné, un droit ou une faculté prévu par les présentes Conditions d'utilisation ne peut être interprété comme une renonciation définitive à ce droit.

Toute tolérance ponctuelle ne modifie ni la portée ni l'application des présentes dispositions.

24. Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

Elles sont interprétées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France au moment de leur application.

25. Règlement des différends

En cas de difficulté liée à l'interprétation, à l'application ou à l'exécution des présentes Conditions d'utilisation, une solution amiable est recherchée en priorité lorsque les circonstances le permettent.

À défaut d'accord, le différend peut être porté devant la juridiction française compétente conformément aux règles de compétence applicables.

26. Version des Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation constituent la version applicable à compter de leur publication sur le site.

Elles remplacent toute version antérieure portant sur le même objet.

Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur avant toute nouvelle utilisation des services proposés par le site.